Conditions générales de vente.
Modèle de base à compléter (champs entre crochets) et à faire relire. Ce texte n'est pas un conseil juridique.
1. Vendeur
Les ventes réalisées sur dscore.fr sont conclues avec [Nom / raison sociale], [statut], [adresse], SIRET [numéro], email : contact@dscore.fr. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si micro-entreprise en franchise.]
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les visuels sont illustratifs. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité avec son matériel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée via la page de paiement sécurisée de Stripe, par carte bancaire. Elle est définitive après confirmation du paiement ; un reçu est envoyé par email.
5. Livraison
Livraison en France et dans l'Union européenne, aux conditions de la page Livraison & retours. Les risques sont transférés à l'acheteur à la réception du colis.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités figurent sur la page Livraison & retours.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Utilisation
Les hélices sont des pièces en rotation rapide : montage, vérification avant chaque vol et usage conforme à la réglementation drone relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Les performances annoncées sont des objectifs de conception et dépendent du drone, du réglage et des conditions de vol.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [date].